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1. LE LOCATAIRE - Le locataire devra être âgé de plus de 20 ans et être titulaire d’un permis de conduire de catégorie B depuis plus de 2 ans. 2. CONDITIONS DE REGLEMENT ET D’ANNULATION - Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises - Conditions de règlement lors de la réservation du véhicule - Versement de 30% du montant de la location, avec un minimum de 150€. - Le règlement du solde pour les locations estivales devra être effectué 15 jours minimum avant la date du départ ; toute réservation non soldée dans ce délai sera considérée comme annulée par le client. - Aucune modification de durée ou de kilométrage ne peut être effectuée après le départ en location du locataire pour quelque raison que ce soit. • Dépôt de garantie - Un dépôt de garantie de 2000,00€ versé le jour du départ sera conservé dans le dossier du locataire ; il sera rendu lors de la restitution du véhicule sous déductions éventuelles des frais de remise en état non couverts par l’assurance. Dans le cas où le locataire nous ramènerait le véhicule de nuit, sa caution serait conservée et lui serait retournée dans un délai de 48 heures. - En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du conducteur. - En cas de responsabilité engagée du conducteur, la caution sera rendue sous déduction de la franchise correspondant indiquée sur nos tarifs. - Si la responsabilité du conducteur n’est pas engagée, le dépôt de garantie sera intégralement restitué au locataire. - Des dégâts constatés extérieur ou intérieur, sans constat d’assurance, seront facturés selon le devis établi par un professionnel. • Annulation - En cas d’annulation pour quelle cause que ce soit, les sommes versées resteront acquises à SARL EVASION 64 à titre d’indemnités de débit dans les conditions suivantes : - Annulation plus de 30 jours avant le départ, remboursement de l’acompte dans un délai d’un mois maximum, sous déduction d’un montant de 70.00€pour frais de dossier. - Entre 30 et 15 jours avant le départ, aucun remboursement d’acompte. - Entre 15 jours et la date du départ, la totalité de location sera due. - Tout retour anticipé du locataire, pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de la SARL EVASION 64. 3. ASSURANCES - Le locataire est garanti pour les risques suivants : - Responsabilités civiles, dommages corporels illimités, dommages matériels 1.524.490€, vis-à-vis des membres de sa famille illimités. Recours à concurrence de 7600,00€ - Franchise assurance : bris de glaces 250,00€, vol, incendie, force de la nature, catastrophes naturelles, dommages tous accidents 1500,00€ portée à 3000,00€ pour vol en cas de détournement et aux dommages occasionnés au véhicule pour les parties hautes. - Responsabilité civile avec franchise de 250,00€ par sinistre. - Sont exclus de la garantie : les espèces, billets de banque, sont exclus et restent à la charge du locataire : les dommages aux pneumatiques, les dégâts à l’intérieur du véhicule du à l’imprudence ou à la négligence du locataire, les dégâts extérieurs tels les pares chocs ou capucine causés par des manœuvres dangereuses du conducteur, les baies vitrées arrachées pour avoir oublié de les refermer en roulant ainsi que les lanterneaux pour les mêmes raisons. - Le locataire demeure le seul responsable des amendes, contraventions ou procès verbaux établis contre lui. - La conduite en état d’ivresse ou la prise de stupéfiants, la fourniture de fausses indications entraînent la responsabilité du conducteur et la déchéance de la garantie. - Le locataire peut assurer notre camping-car pendant la durée de son séjour auprès de sa compagnie d’assurance, si ce dernier considère que les conditions obtenues sont plus avantageuses que les nôtres. Le locataire ne pourra prétendre à aucune réduction de tarif de notre part. - Un état des lieux est établi au départ et au retour du véhicule, intérieur comme extérieur, un double est remis au client. 4. ETENDUE DE LA LOCATION - Le forfait week-end commence le vendredi à 16 heures pour se terminer le lundi à 10 heures, il peut être décalé d’une journée - La semaine de location commence le samedi entre 13h30 et 16h30 pour se terminer le samedi entre 9h et 10h, selon le départ - Une pénalité de 20.00€ sera facturée au client ne respectant pas son horaire de retour, par tranche de demi-heure de retard. - Mise à disposition d’un véhicule en parfait état de marche et de propreté. - Fourniture d’un équipement complet y compris bouteilles de gaz et la vaisselle. - Inventaire contradictoire à la prise en charge et au retour. - Assurances tous risques, plus assistance internationale aux personnes et au véhicule. - Possibilité de se faire livrer le véhicule à domicile en dehors de la période estivale, dans la limite de l'agglomération paloise, carburant et frais du convoyage étant à la charge du locataire. 5. OBLIGATION DU LOCATAIRE - Le carburant est à la charge du locataire, le véhicule est livré avec le plein de gasoil, le plein devra être fait par le locataire à la restitution du véhicule dans les 10 Km maximum du siège de la SARL EVASION 64, vérifiera régulièrement les niveaux d’huile et d’eau, il prendra soin comme s’il en était le propriétaire, du véhicule et de son équipement, respectera les normes d’utilisation. Tout manquement, détérioration, casse sera facturé et réglé par le locataire. Le véhicule sera restitué eaux usées vidées, cassette wc vidée et nettoyée ainsi que le réfrigérateur vide et propre. 6. REPARATIONS - L’usure mécanique normale est à la charge de l’exploitant. En cas d’anomalie ou d’incident mécanique du matériel quellequ’en soit l’apparente gravité, le locataire doit contacter sans délai le propriétaire, soumettre le véhicule au constat d’un concessionnaire de la marque, afin de mettre en œuvre tous les moyens pour éviter une aggravation du dysfonctionnement constaté. A défaut le locataire en serait personnellement tenu pour seul responsable. - Dans le cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord du propriétaire. Le locataire devra présenter les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées. Elles seront remboursées dans la mesure ou il s’agit d’une usure normale et sous réserve que le locataire ait respecté les obligations contractuelles. Une immobilisation n’excédant pas 24 heures ne donnera droit à aucune indemnité ni remboursement de location. Si celle-ci dépasse les 24h, une indemnité de 100€ sera accordée par jour d’immobilisation sous forme d’un avoir sur une future location. 7. ENTRETIEN - Le véhicule sera restitué à nos locaux dans un parfait état de mécanique, pneumatiques, carrosserie, les rayures sur la carrosserie feront l’objet d’une facturation de lustrage et si besoin de réfection de peinture de 100€ minimums. Toute détérioration irréversible et non estimée dans l’inventaire sur le mobilier, le couchage, les appareils ménagers ou les accessoires d’agrément entraînera un prélèvement forfaitaire de 300€. 8. LA SARL EVASION 64 se réserve la faculté, en cas d’impossibilité de livrer le véhicule loué ( panne, accident,…) de proposer un véhicule offrant une capacité d’accueil identique et des prestations similaires. Lu et approuvé LE CLIENT : M. Mme
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1. LE LOCATAIRE
- Le locataire devra être âgé de plus de 20 ans et être titulaire d’un permis de conduire de catégorie B depuis plus de 2 ans.
2. CONDITIONS DE REGLEMENT ET D’ANNULATION
- Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises
- Conditions de règlement lors de la réservation du véhicule
- Versement de 30% du montant de la location, avec un minimum de 150€.
- Le règlement du solde pour les locations estivales devra être effectué 15 jours minimum avant la date du départ ; toute réservation non soldée dans ce délai sera considérée comme annulée par le client.
- Aucune modification de durée ou de kilométrage ne peut être effectuée après le départ en location du locataire pour quelque raison que ce soit.
• Dépôt de garantie
- Un dépôt de garantie de 2000,00€ versé le jour du départ sera conservé dans le dossier du locataire ; il sera rendu lors de la restitution du véhicule sous déductions éventuelles des frais de remise en état non couverts par l’assurance. Dans le cas où le locataire nous ramènerait le véhicule de nuit, sa caution serait conservée et lui serait retournée dans un délai de 48 heures.
- En cas d’accident ou d’accrochage avec constat d’accident, le dépôt de garantie sera conservé jusqu’à réception du courrier de l’assurance indiquant la responsabilité ou non du conducteur.
- En cas de responsabilité engagée du conducteur, la caution sera rendue sous déduction de la franchise correspondant indiquée sur nos tarifs.
- Si la responsabilité du conducteur n’est pas engagée, le dépôt de garantie sera intégralement restitué au locataire.
- Des dégâts constatés extérieur ou intérieur, sans constat d’assurance, seront facturés selon le devis établi par un professionnel.
• Annulation
- En cas d’annulation pour quelle cause que ce soit, les sommes versées resteront acquises à SARL EVASION 64 à titre d’indemnités de débit dans les conditions suivantes :
- Annulation plus de 30 jours avant le départ, remboursement de l’acompte dans un délai d’un mois maximum, sous déduction d’un montant de 70.00€pour frais de dossier.
- Entre 30 et 15 jours avant le départ, aucun remboursement d’acompte.
- Entre 15 jours et la date du départ, la totalité de location sera due.
- Tout retour anticipé du locataire, pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de la SARL EVASION 64.
3. ASSURANCES
- Le locataire est garanti pour les risques suivants :
- Responsabilités civiles, dommages corporels illimités, dommages matériels 1.524.490€, vis-à-vis des membres de sa famille illimités.
Recours à concurrence de 7600,00€
- Franchise assurance : bris de glaces 250,00€, vol, incendie, force de la nature, catastrophes naturelles, dommages tous accidents
1500,00€ portée à 3000,00€ pour vol en cas de détournement et aux dommages occasionnés au véhicule pour les parties hautes.
- Responsabilité civile avec franchise de 250,00€ par sinistre.
- Sont exclus de la garantie : les espèces, billets de banque, sont exclus et restent à la charge du locataire : les dommages aux pneumatiques, les dégâts à l’intérieur du véhicule du à l’imprudence ou à la négligence du locataire, les dégâts extérieurs tels les pares chocs ou capucine causés par des manœuvres dangereuses du conducteur, les baies vitrées arrachées pour avoir oublié de les refermer en roulant ainsi que les lanterneaux pour les mêmes raisons.
- Le locataire demeure le seul responsable des amendes, contraventions ou procès verbaux établis contre lui.
- La conduite en état d’ivresse ou la prise de stupéfiants, la fourniture de fausses indications entraînent la responsabilité du conducteur et la déchéance de la garantie.
- Le locataire peut assurer notre camping-car pendant la durée de son séjour auprès de sa compagnie d’assurance, si ce dernier considère que les conditions obtenues sont plus avantageuses que les nôtres. Le locataire ne pourra prétendre à aucune réduction de tarif de notre part.
- Un état des lieux est établi au départ et au retour du véhicule, intérieur comme extérieur, un double est remis au client.
4. ETENDUE DE LA LOCATION
- Le forfait week-end commence le vendredi à 16 heures pour se terminer le lundi à 10 heures, il peut être décalé d’une journée
- La semaine de location commence le samedi entre 13h30 et 16h30 pour se terminer le samedi entre 9h et 10h, selon le départ
- Une pénalité de 20.00€ sera facturée au client ne respectant pas son horaire de retour, par tranche de demi-heure de retard.
- Mise à disposition d’un véhicule en parfait état de marche et de propreté.
- Fourniture d’un équipement complet y compris bouteilles de gaz et la vaisselle.
- Inventaire contradictoire à la prise en charge et au retour.
- Assurances tous risques, plus assistance internationale aux personnes et au véhicule.
- Possibilité de se faire livrer le véhicule à domicile en dehors de la période estivale, dans la limite de l'agglomération paloise, carburant et frais du convoyage étant à la charge du locataire.
5. OBLIGATION DU LOCATAIRE
- Le carburant est à la charge du locataire, le véhicule est livré avec le plein de gasoil, le plein devra être fait par le locataire à la restitution du véhicule dans les 10 Km maximum du siège de la SARL EVASION 64, vérifiera régulièrement les niveaux d’huile et d’eau, il prendra soin comme s’il en était le propriétaire, du véhicule et de son équipement, respectera les normes d’utilisation. Tout manquement, détérioration, casse sera facturé et réglé par le locataire. Le véhicule sera restitué eaux usées vidées, cassette wc vidée et nettoyée ainsi que le réfrigérateur vide et propre.
6. REPARATIONS
- L’usure mécanique normale est à la charge de l’exploitant. En cas d’anomalie ou d’incident mécanique du matériel quellequ’en soit l’apparente gravité, le locataire doit contacter sans délai le propriétaire, soumettre le véhicule au constat d’un concessionnaire de la marque, afin de mettre en œuvre tous les moyens pour éviter une aggravation du dysfonctionnement constaté. A défaut le locataire en serait personnellement tenu pour seul responsable.
- Dans le cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord du propriétaire. Le locataire devra présenter les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées. Elles seront remboursées dans la mesure ou il s’agit d’une usure normale et sous réserve que le locataire ait respecté les obligations contractuelles. Une immobilisation n’excédant pas 24 heures ne donnera droit à aucune indemnité ni remboursement de location. Si celle-ci dépasse les 24h, une indemnité de 100€ sera accordée par jour d’immobilisation sous forme d’un avoir sur une future location.
7. ENTRETIEN
- Le véhicule sera restitué à nos locaux dans un parfait état de mécanique, pneumatiques, carrosserie, les rayures sur la carrosserie feront l’objet d’une facturation de lustrage et si besoin de réfection de peinture de 100€ minimums. Toute détérioration irréversible et non estimée dans l’inventaire sur le mobilier, le couchage, les appareils ménagers ou les accessoires d’agrément entraînera un prélèvement forfaitaire de 300€.
8. LA SARL EVASION 64 se réserve la faculté, en cas d’impossibilité de livrer le véhicule loué ( panne, accident,…) de proposer un véhicule offrant une capacité d’accueil identique et des prestations similaires.

Lu et approuvé

LE CLIENT : M. Mme

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